Considéré comme un des projets les plus attendus du projet SustForest Plus, le processus d'élaboration des conditions de gestion et de développement de la marque de garantie d'origine des résines naturelles européennes et de son règlement d'utilisation vient de s'achever. Cette étape constitue le premier pas vers la création de la propre marque de garantie.

Les conditions citées contiennent les décisions prises au cours des dernières années de travail avec la collectivité du secteur de la résine comme le type de marque : Marque collective, le nom : « Résine naturelle d'Europe », ou le titre : Réseau Européen des Territoires de Résine (RETR).

Conformément aux dispositions du Règlement d'exécution (UE) 2018/626 de la Commission, du 5 mars 2018 (ci-après REMUE), du Règlement délégué (UE) 2018/625, du 5 mars 2018, ainsi que du Règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, la marque collective « Résine naturelle d'Europe » protège les résines qui répondent aux exigences de ce Règlement dans leur production, leur manipulation, leur élaboration et leur commercialisation.

La définition de la protection établit que la marque collective « Résine naturelle d'Europe » est le signe qui certifie l'espèce, la gestion et l'origine des résines autorisées et contrôlées par son titulaire,  l' « Association Réseau Européen des Territoires de Résine ». De façon analogue, elle précise que le produit que l' « Association Réseau des Territoires de Résine » identifie au présent règlement d'utilisation est une « Résine naturelle d'Europe », c'est-à-dire une résine obtenue d’arbres sur pied, provenant de l'extraction de l'exsudat résineux du genre Pinus (P. pinea, P. pinaster, P. sylvestris, P. uncinata, P. nigra subsp. Salzmannii, P. halepensis et P. canariensis) constitué d'une phase solide et d'une phase liquide appelées respectivement colophane et térébenthine. La zone de production et de transformation est située sur le continent européen et englobe tous les pays de sa zone géographique intégrés dans l'Union européenne qui produisent de la résine.

Des informations supplémentaires sont à votre disposition dans le projet ci-joint. Ce document a un caractère de proposition et fera l'objet de modifications aux cours des prochains mois de la part de tous les agents du secteur intéressés qui font partie ou souhaitent faire partie du RETR. À cette fin, nous publierons sur ce site web et nous informerons tous les membres du réseau par courrier électronique des résultats de la séance participative de travail consacrée à l'élaboration des conditions, qui aura lieu en février 2022.